Couverture du livre Le référendum d’initiative citoyenne de Clara Egger et Raul Magni-Berton

Le référendum d’initiative citoyenne

Le RIC expliqué à tous. Au cœur de la démocratie directe

Clara Egger, Raul Magni-Berton

Comment donner aux citoyens l’initiative d’un vote ? Deux chercheurs expliquent le fonctionnement du RIC, ses usages à l’étranger et les questions que pose sa mise en œuvre.

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Présentation du livre

De Raul Magni-Berton et Clara Egger

avec la collaboration d'Ismael Benslimane, Nelly Darbois, Albin Guillaud et Baptiste Pichot

Postface de Steven Lebee, Julien Terrier, Alain Digitivo et les Marcheurs du RIC

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est utilisé dans une dizaine d’États, des centaines de régions et des milliers de communes. Avec l’émergence du mouvement des Gilets jaunes, le RIC se retrouve au coeur des discussions, depuis les ronds-points de France jusqu’à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Ce livre propose un panorama complet de l’histoire du RIC. Il analyse les grandes décisions prises à travers lui, décrypte ses principes, ses différentes modalités, ses effets sur les politiques publiques et sur les citoyens, etc. Les auteurs, spécialistes des systèmes démocratiques contemporains, tirent les enseignements de la pratique du RIC dans différents pays et à diverses époques. En s’appuyant sur des connaissances solides et un retour d’expérience, ils expliquent les conditions de sa mise en place concrète, les formes qu’il peut prendre en France, et comment lever les obstacles à son utilisation. Cet ouvrage déconstruit les idées reçues et rend accessible au plus grand nombre tout ce qu’il y a à savoir sur cet outil central de la démocratie directe.

Dans la presse

Comprendre les conditions d’un référendum citoyen

entretien

Dans Marianne, Brice Perrier recommande RIC, le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous, de Clara Egger et Raul Magni-Berton. Les deux auteurs détaillent les différentes formes de démocratie directe, les seuils de signatures et les conditions de participation. Cet entretien de 2019 permet de découvrir les comparaisons internationales qui nourrissent leur livre.

Caractéristiques

Parution
19 avril 2019
Format
Livre broché
Pages
192
ISBN
9782364051874
Prix
20,00 €

Les auteurs

Clara Egger

Clara Egger est enseignante-chercheuse en gouvernance globale à l’université Erasmus de Rotterdam. Ses travaux portent notamment sur les institutions démocratiques et la participation des citoyens. Elle cosigne La Constitution confisquée avec Raul Magni-Berton.

Elle est membre du collectif de recherche transdisciplinaire Esprit critique & Sciences (Cortecs.org) œuvrant pour la promotion de la pensée critique rationnelle dans le débat public.

Clara Egger est docteure en science politique à Sciences Po Grenoble.

Raul Magni-Berton

Raul Magni-Berton est professeur de science politique à l’Université catholique de Lille. Ses recherches portent sur la démocratie directe et la participation politique. Il cosigne La Constitution confisquée avec Clara Egger.

Il a également enseigné à Paris, à Montréal et à Bordeaux.

Il a dirigé une équipe d’experts pour mettre en place un référendum d’initiative populaire à Grenoble.

Ils sont tous deux cofondateurs du mouvement pour un Dauphiné démocratique qui vise à promouvoir la démocratie directe.

Lire un extrait

Introduction

Clara Egger et Raul Magni-Berton, Le référendum d’initiative citoyenne, Introduction, p. 9-12. © FYP éditions, 2019.

En 2018, le mouvement des Gilets jaunes a donné lieu à des débats sur la réforme des institutions françaises. Ces discussions se sont focalisées sur une mesure en particulier, le référendum d’initiative citoyenne (RIC), connu aussi sous le nom de référendum d’initiative populaire. Les partisans du RIC, soutenu par 80 % de la population française, et leurs détracteurs, plutôt issus d’une élite intellectuelle et dirigeante, se sont farouchement opposés sur le mécanisme de ce dispositif et sur ses effets. Étrangement, alors que les recherches sur le fonctionnement du RIC dans le monde et ses impacts sur les citoyens et la vie politique sont nombreuses et anciennes, elles restent très peu diffusées en France. En proposant une synthèse des connaissances actuelles sur l’utilisation et les effets du RIC, cet ouvrage souhaite contribuer à ces débats.

Il est né d’une série de recherches sur la démocratie directe, au cœur de laquelle se situent le RIC, expliqué en détail dans ce livre, et le référendum obligatoire, moins connu, mais tout aussi important. Notre soutien au RIC et notre engagement à le promouvoir en France ne précèdent pas nos recherches sur ses effets. Au contraire, ils en sont la conséquence. Le travail que nous avons mené sur le fonctionnement du RIC dans le monde et son histoire nous a conduits à trouver dans la démocratie directe — associée à une forte autonomie politique et fiscale des territoires — la solution principale aux problèmes de légitimité politique et d’efficacité économique que nous traversons.

Le mouvement des Gilets jaunes et sa transformation logique en un mouvement pour les droits civiques, à travers la revendication du RIC, représentent selon nous un événement historique dans sa rareté et son ampleur. En écrivant ce livre, nous désirons fournir les informations les plus centrales sur les principes et fondements du RIC, son histoire, ses variantes dans le monde, ses conséquences sur la politique d’un État et sur ses citoyens. Nous avons consacré les deux derniers chapitres à la question du RIC en France, en analysant comment obtenir un RIC et quelle forme il peut prendre. Plus opérationnels, ces deux chapitres sont une contribution directe au débat actuel.

Nous espérons que cet ouvrage permette à chaque citoyen et à chaque mouvement favorable au RIC ou ouvert à cette idée de renforcer leur argumentation. Certes, beaucoup de choses ont déjà été dites sur le RIC, mais un grand nombre de points majeurs ont été négligés, d’où la nécessité de synthétiser toutes les connaissances disponibles. Des informations erronées circulent, non seulement de la part des opposants au RIC, mais aussi parmi ses défenseurs. Nous souhaitons donc rendre justice aux faits, tout en montrant que, dans certains domaines, les discussions restent ouvertes. Chaque lecteur trouvera également dans cet ouvrage des informations sur le fonctionnement du RIC, sur les enseignements à tirer de sa pratique à travers le temps et dans différents pays, ainsi que des pistes de réflexion sur la façon de lever les obstacles à sa mise en place en France.

Nous n’oublions pas pour autant les lecteurs opposés au RIC ou l’abordant avec circonspection, mais qui souhaiteraient en savoir plus. Nous espérons fournir suffisamment d’éléments pour les rassurer, en montrant notamment que les prédictions catastrophistes qui circulent sur l’instauration du RIC en France aujourd’hui sont identiques à celles qui avaient été faites lors de l’instauration du RIC en Suisse au XIXe siècle. Depuis, elles se sont révélées totalement erronées, à l’instar des argumentaires opposés à l’instauration du suffrage universel. En somme, s’opposer au RIC aujourd’hui, c’est un peu comme ceux qui jadis protestaient contre le suffrage universel ou l’élargissement des droits civiques aux femmes. La peur de l’inclusion des citoyens dans les décisions politiques s’est toujours révélée infondée ; au pire, elle a alimenté les régimes autoritaires et a permis d’asseoir leur pouvoir. Cette participation des citoyens a, au contraire, occasionné plus d’équité sociale et de prospérité économique.

Cela ne signifie pas que la démocratie directe est la solution à tous les problèmes. Elle connaît aussi des insuffisances, mais bien moindres que ceux des régimes représentatifs. Les politiques prises par la majorité peuvent s’avérer aussi erronées que celles prises par ses représentants, mais elles sont moins susceptibles de produire de la contestation dans la mesure où elles sont, par définition, soutenues par une majorité de votants. En démocratie directe, le poids de l’administration est accru et des problèmes de participation peuvent y surgir. Ces difficultés ne doivent pas conduire à conclure qu’en raison de leurs défauts propres, démocratie directe et démocratie représentative se valent. Comme nous le verrons dans les pages qui suivent, la démocratie directe est un système en tout point meilleur que celui que nous connaissons aujourd’hui, mais il reste des pistes d’amélioration possibles. Nous sommes convaincus qu’agir sur le système politique, qui joue un rôle central dans la façon dont les droits civiques sont distribués, est l’entreprise la meilleure et la plus efficace pour produire du changement social. Un bon système peut rendre les individus plus civiques, plus solidaires et plus inventifs. Mais pour cela, il faut être attentif au moindre détail. La démocratie directe est comme une montre, elle ne ésident que si toutes les pièces sont bien conçues et placées au bon endroit. Car avoir une montre mal fichue ou ne pas en avoir revient au même. Et il n’est pas nécessaire d’être un horloger suisse pour comprendre l’importance des détails qui changent tout. Ce sont ces détails qui sont discutés dans ce livre, en espérant qu’il contribuera à l’instauration prochaine du RIC en France.

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