Le référendum d’initiative citoyenne — extrait

En 2018, le mouvement des Gilets jaunes a donné lieu à des débats sur la réforme des institutions françaises. Ces discussions se sont focalisées sur une mesure en particulier, le référendum d’initiative citoyenne (RIC), connu aussi sous le nom de référendum d’initiative populaire. Les partisans du RIC, soutenu par 80 % de la population française, et leurs détracteurs, plutôt issus d’une élite intellectuelle et dirigeante, se sont farouchement opposés sur le mécanisme de ce dispositif et sur ses effets. Étrangement, alors que les recherches sur le fonctionnement du RIC dans le monde et ses impacts sur les citoyens et la vie politique sont nombreuses et anciennes, elles restent très peu diffusées en France. En proposant une synthèse des connaissances actuelles sur l’utilisation et les effets du RIC, cet ouvrage souhaite contribuer à ces débats.

Il est né d’une série de recherches sur la démocratie directe, au cœur de laquelle se situent le RIC, expliqué en détail dans ce livre, et le référendum obligatoire, moins connu, mais tout aussi important. Notre soutien au RIC et notre engagement à le promouvoir en France ne précèdent pas nos recherches sur ses effets. Au contraire, ils en sont la conséquence. Le travail que nous avons mené sur le fonctionnement du RIC dans le monde et son histoire nous a conduits à trouver dans la démocratie directe — associée à une forte autonomie politique et fiscale des territoires — la solution principale aux problèmes de légitimité politique et d’efficacité économique que nous traversons.

Le mouvement des Gilets jaunes et sa transformation logique en un mouvement pour les droits civiques, à travers la revendication du RIC, représentent selon nous un événement historique dans sa rareté et son ampleur. En écrivant ce livre, nous désirons fournir les informations les plus centrales sur les principes et fondements du RIC, son histoire, ses variantes dans le monde, ses conséquences sur la politique d’un État et sur ses citoyens. Nous avons consacré les deux derniers chapitres à la question du RIC en France, en analysant comment obtenir un RIC et quelle forme il peut prendre. Plus opérationnels, ces deux chapitres sont une contribution directe au débat actuel.

Nous espérons que cet ouvrage permette à chaque citoyen et à chaque mouvement favorable au RIC ou ouvert à cette idée de renforcer leur argumentation. Certes, beaucoup de choses ont déjà été dites sur le RIC, mais un grand nombre de points majeurs ont été négligés, d’où la nécessité de synthétiser toutes les connaissances disponibles. Des informations erronées circulent, non seulement de la part des opposants au RIC, mais aussi parmi ses défenseurs. Nous souhaitons donc rendre justice aux faits, tout en montrant que, dans certains domaines, les discussions restent ouvertes. Chaque lecteur trouvera également dans cet ouvrage des informations sur le fonctionnement du RIC, sur les enseignements à tirer de sa pratique à travers le temps et dans différents pays, ainsi que des pistes de réflexion sur la façon de lever les obstacles à sa mise en place en France.

Nous n’oublions pas pour autant les lecteurs opposés au RIC ou l’abordant avec circonspection, mais qui souhaiteraient en savoir plus. Nous espérons fournir suffisamment d’éléments pour les rassurer, en montrant notamment que les prédictions catastrophistes qui circulent sur l’instauration du RIC en France aujourd’hui sont identiques à celles qui avaient été faites lors de l’instauration du RIC en Suisse au XIXe siècle. Depuis, elles se sont révélées totalement erronées, à l’instar des argumentaires opposés à l’instauration du suffrage universel. En somme, s’opposer au RIC aujourd’hui, c’est un peu comme ceux qui jadis protestaient contre le suffrage universel ou l’élargissement des droits civiques aux femmes. La peur de l’inclusion des citoyens dans les décisions politiques s’est toujours révélée infondée ; au pire, elle a alimenté les régimes autoritaires et a permis d’asseoir leur pouvoir. Cette participation des citoyens a, au contraire, occasionné plus d’équité sociale et de prospérité économique.

Cela ne signifie pas que la démocratie directe est la solution à tous les problèmes. Elle connaît aussi des insuffisances, mais bien moindres que ceux des régimes représentatifs. Les politiques prises par la majorité peuvent s’avérer aussi erronées que celles prises par ses représentants, mais elles sont moins susceptibles de produire de la contestation dans la mesure où elles sont, par définition, soutenues par une majorité de votants. En démocratie directe, le poids de l’administration est accru et des problèmes de participation peuvent y surgir. Ces difficultés ne doivent pas conduire à conclure qu’en raison de leurs défauts propres, démocratie directe et démocratie représentative se valent. Comme nous le verrons dans les pages qui suivent, la démocratie directe est un système en tout point meilleur que celui que nous connaissons aujourd’hui, mais il reste des pistes d’amélioration possibles. Nous sommes convaincus qu’agir sur le système politique, qui joue un rôle central dans la façon dont les droits civiques sont distribués, est l’entreprise la meilleure et la plus efficace pour produire du changement social. Un bon système peut rendre les individus plus civiques, plus solidaires et plus inventifs. Mais pour cela, il faut être attentif au moindre détail. La démocratie directe est comme une montre, elle ne ésident que si toutes les pièces sont bien conçues et placées au bon endroit. Car avoir une montre mal fichue ou ne pas en avoir revient au même. Et il n’est pas nécessaire d’être un horloger suisse pour comprendre l’importance des détails qui changent tout. Ce sont ces détails qui sont discutés dans ce livre, en espérant qu’il contribuera à l’instauration prochaine du RIC en France.