Le big data des territoires — extrait

Les acteurs publics découvrent que leur action quotidienne est directement impactée par la « révolution de la donnée ». Il y a une dizaine d’années, quelques pionniers avaient fait le pari de l’open data à l’échelon local puis national. Aujourd’hui, le processus se généralise et il devient banal que des administrations ouvrent leurs données, organisent des hackathons pour permettre à des startup d’imaginer de nouveaux services et de nouveaux usages à partir de jeux de données jusqu’alors conservés hors de portée.

Des données techniques collectées et traitées massivement alimentent la ville intelligente (smart city). Des capteurs, des objets connectés, des téléphones mobiles et des compteurs intelligents permettent un suivi en temps réel de multiples flux. Les métiers de l’énergie, de l’eau, des transports, de l’habitat sont les premiers concernés. Avec l’utilisation de données massives et des algorithmes pour mieux gérer au quotidien, pour faire des économies, pour être efficaces et pour cibler les décisions, les ingrédients de la ville intelligente ressemblent à s’y méprendre à ceux du commerce en ligne ! De là à imaginer que les recettes des smart cities s’inspirent de celles de Google, Amazon ou Facebook, il n’y a qu’un pas. Et il est d’autant plus facile à franchir que les services publics disposent de données personnelles très importantes sur leurs usagers : habitants, utilisateurs de services multiples, bénéficiaires de politiques publiques diverses, assurés sociaux, simples citoyens inscrits à divers registres allant de l’état civil aux listes électorales, de contribuables, etc. Nous sommes tous identifiés et connus de façon incroyablement précise par les acteurs publics. À l’heure du big data et de ses algorithmes, la collecte et le traitement des données des usagers constituent un enjeu majeur des années à venir, pour l’efficacité des politiques publiques et de sauvegarde des libertés individuelles.

Les polémiques nées en France à l’occasion de la longue séquence électorale de 2016 et 2017 (les primaires, l’élection présidentielle et les élections législatives) ont montré que les citoyens les plus avisés s’inquiètent des nouveaux usages faits de leurs données. Si le ciblage publicitaire sur internet et sur les réseaux sociaux est entré dans les mœurs — que l’on s’en émeuve ou non —, la communication ciblée et l’existence de modèles comportementaux prédictifs entre les mains des élus interrogent, intriguent et inquiètent.

Les élus et leurs administrations sont en passe de disposer d’outils qui font frémir et de rendre réelles les dystopies les plus célèbres. La police prédictive est supposée permettre d’anticiper les actions violentes des gangs à San Francisco, mais aussi de prévoir les vols de voitures en France. Sommes-nous en présence de la précognition imaginée par Philip K. Dick dans Minority Report ? Les précogs sont-ils finalement de simples algorithmes mathématiques ?

Les acteurs publics sont face à une situation inédite. S’ils redoutent d’apparaître comme de nouveaux Big Brothers, ils pressentent ou savent que leur environnement connaît une profonde mutation.

Des données utiles, de plus en plus massives, sont disponibles pour concevoir, mettre en œuvre, évaluer ou valoriser des politiques publiques. Les possibilités de stockage et les outils de traitement sont de plus en plus puissants et de moins en moins coûteux. Ils deviennent accessibles.

Une course est engagée. Des acteurs privés collectent aujourd’hui massivement des données qui concernent, directement ou indirectement, l’action publique. Ils sont eux-mêmes opérateurs de services publics, dans la cadre de délégations pour le compte de l’État ou des collectivités locales. Parfois, ils sont étrangers à la sphère publique, mais utilisent à des fins de développement commercial des données d’intérêt collectif (données d’aménagement, données de mobilité, données de consommation multiples, données de santé, etc.). Et demain, ils pourront s’en servir pour proposer de nouveaux services qui concurrenceront l’action publique, si celle-ci ne se réforme pas, ou qui mettront en péril des principes importants du service public, notamment l’égalité d’accès. Sensible à ces enjeux, le législateur français a introduit dans la loi la notion de donnée d’intérêt général : elle présente un intérêt économique, sanitaire, social ou environnemental, elle doit être transparente et accessible, ne peut pas être conservée indûment par les administrations publiques, mais ne peut pas non plus être collectée pour n’importe quel usage par des acteurs économiques français ou étrangers.

La maîtrise nationale des données d’intérêt général est un enjeu pour l’État. La souveraineté locale de la donnée d’intérêt territorial est l’enjeu des collectivités locales.

Nouvelles données, nouvelles formes de collecte et de stockage, nouveaux outils de traitement, ces moyens posent donc des questions d’ordre politique et démocratique. Elles concernent la transparence, l’accès à l’information, ses usages possibles, l’engagement des acteurs de la société civile, la participation citoyenne. Les questions juridiques sont multiples : protection des données individuelles, marchandisation de données d’intérêt général, relation entre les acteurs publics et leurs délégataires, etc. Des questions économiques nouvelles surgissent, qui concernent aussi bien l’État que les collectivités locales, les entreprises, les consommateurs, les usagers et les contribuables. Bien sûr, des questions éthiques sont aussi posées. Les acteurs publics, détenteurs massifs de données sur chacun d’entre nous, se doivent d’être des tiers loyaux et de confiance, et de se comporter de sorte à être compris et perçus comme tels, bien plus encore que les géants du web.